Synthèse des nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 04/06/2015
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
23
Page(s)
 p. 45-48
Ref
 125548
Résumé
Les obligations comptables et les règles de contrôle applicables aux comités d'entreprise ont été renforcées. Cet article synthètise plusieurs articles qui commentent les dispositions importantes de ces textes.

Sommaire :

- Définir le bon niveau d'obligation
- Quelles obligations pour quel type de CE et à compter de quelle date ?
- Obligation comptable graduée
- Obligation d'établir des comptes consolidés
- Enrichissement des informations transmises aux élus et aux salariés et encadrement des
modalités de communication
- Renforcement du contrôle des comptes et de la gestion des CE
- Commission des marchés
Mots clés
OBLIGATION COMPTABLE | COMITE D'ENTREPRISE | COMPTES CONSOLIDES | CONTROLE LEGAL DES COMPTES
Voir aussi
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Pub. Officielle | Loi
Journal officiel | 06/03/2014

Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d'entreprise et des comités interentreprises
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/03/2015

Décret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif à la transparence des comptes des comités d'entreprise
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 29/03/2015

Règlement n° 2015-01 du 2 avril 2015 relatif aux comptes des comités d’entreprise, des comités centraux d’entreprise et des comités interentreprises relevant de l’article L. 2325-45 du code du travail - En cours d’homologation
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 02/04/2015

Règlement n° 2015-02 du 2 avril 2015 relatif aux documents comptables des comités d'entreprise, des comités centraux d'entreprise et des comités interentreprises relevant de l'article L. 2325-46 du code du travail - En cours d'homologation
Pub. Officielle | Règlement
Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 02/04/2015
 
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